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Décision n° 2017-687 QPC du 2 février 2018 - Références Doctrinales

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Conformité

Références doctrinales

  1. Cornu, Marie, « L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État », Dalloz IP/IT, septembre 2018, n° 9, P. 490-496
  2. Bachert, Audrey, « Voir et avoir devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, p. 634-644