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Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017 - Références Doctrinales

M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Hochmann, Thomas, « Consultation habituelle, censure habituelle (À propos de la décision QPC rendue le 15 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel) », JP blog [En ligne], 11 janvier 2018, 3 p.
  2. Mayaud, Yves, « Consultation de site internet : seconde censure. De la difficulté de légiferer en matière terroriste », Recueil Dalloz, 18 janvier 2018, n° 2, p. 97-103
  3. Gogorza, Amane; Lamy, Bertrand de, « La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 29 janvier 2018, n° 5, p. 189-193
  4. Latour, Xavier, « La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 19 février 2018, n° 7, p. 38-43
  5. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Drôle de nécessité », Actualité juridique. Droit administratif, 19 février 2018, n° 6, p. 297
  6. Conte, Philippe, « Consultation habituelle d'un site provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. », Droit pénal, février 2018, n° 2, p. 36-37
  7. Perrier, Jean-Baptiste, « Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle des sites internet terroristes », Actualité juridique. Pénal, mars 2018, n° 3, p. 148-149