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Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017 - Références Doctrinales

Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]
Conformité

Références doctrinales

  1. Dufour, Olivia, « L'indépendance du parquet : les syndicats de magistrats ont perdu devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 9 janvier 2018, n° 7, p. 3-4
  2. Matsopoulou, Haritini, « L'application du principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire aux magistrats du parquet », La Semaine juridique. Édition générale, 15 janvier 2018, n° 3, p. 78-82
  3. Botton, Antoine, « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants », Lexbase. La Lettre juridique, 11 janvier 2018, 8 p.
  4. Robert, Jacques-Henri, « Gardez-moi de mes amis », Droit pénal, janvier 2018, n° 1, p. 1-2
  5. Taleb-Karlsson, Akila, « La constitutionnalité de la subordination du ministère public au pouvoir exécutif », Actualité juridique. Pénal, février 2018, n° 2, p. 83-86
  6. Bonis-Garçon, Évelyne, « L'indépendance des magistrats du parquet ou le difficile exercice d'équilibriste du Conseil constitutionnel », Droit pénal, février 2018, n° 2, p. 8-11
  7. Roux, Jérôme, « Le parquet au milieu du gué », Actualité juridique. Droit administratif, 12 mars 2018, n° 9, p. 509-514
  8. Godfroid, Aliénor ; Liberge, Claire ; Toursel, Laurine, « Indépendance du Parquet : mythe ou réalité ? », JP blog [En ligne], 13 septembre 2018
  9. Renoux, Thierry-Serge, « Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs », Recueil Dalloz, 10 mai 2018, n° 18, p. 953-962
  10. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Conseil constitutionnel n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 63-65