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Décision n° 2017-679 QPC du 15 décembre 2017 - Références Doctrinales

M. Jean-Philippe C. [Assujettissement du constituant d'un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Turot, Jérôme, « Trust et imposition de la fortune : à la recherche de la capacité contributive », Revue de droit fiscal, 8 mars 2018, n° 10, p. 15-18
  2. de Monès, Sébastien; Mandelbaum, Jean; Roch, Pierre-Marie, « Rattachement des biens d'un trust au patrimoine du constituant : conformité à la Constitution, sous réserve qu'il puisse prouver l'absence de capacité contributive », Revue de droit fiscal, 8 mars 2018, n° 10, p. 41-46