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Décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017 - Références Doctrinales

M. Antoine L. [Saisine d'office du juge de l'application des peines]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Tzutzuiano, Catherine, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, 14 décembre 2017, n° 43, p. 2523-2527
  2. Evans, Martine, « Quel avenir pour les procédures quasi juridictionnelles ? », Actualité juridique. Pénal, décembre 2017, n° 12, p. 538-540
  3. Buisson, Jacques, « Saisine d'office du juge de l'application des peines », Procédures, janvier 2018, n° 1, p. 32-34
  4. Carpentier, Yan, « Le clair-obscur de l'application des peines. Réflexions à propos de la décision QPC du 10 novembre 2017 du Conseil constitutionnel », Droit pénal, janvier 2018, n° 1, p. 13-16
  5. Perrier, Jean-Baptiste, « Intervention d'office dans un cadre délimité », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, p. 663-666