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Décision n° 2017-668 QPC du 27 octobre 2017 - Références Doctrinales

Époux B. [Exonération des plus-values de cession de logements par des non résidents]
Conformité

Références doctrinales

  1. Lubin, Jean-Jacques, « Régime d'exonération des plus-values immobilières des non-résidents : conformité à la Constitution », La revue fiscale du patrimoine, décembre 2017, n° 12, 6 p.
  2. Maublanc, Jean-Pierre, « Conformité à la Constitution de la taxation partielle de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale en France par les expatriés », AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, avril 2018, n° 4, 4 p.