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Décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017 - Références Doctrinales

Société de participations financière [Contribution de 3 % sur les montants distribués]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Pelletier, Marc, « La fin de la contribution de 3% sur les montants distribués », Revue de droit fiscal, 12 octobre 2017, n° 41, p. 3-5
  2. Perrotin, Frédérique, « Revenus distribués : la censure du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 20 novembre 2017, n° 231, p. 3-6
  3. Jacquot, Nicolas; Mispelon, Paul, « Contribution de 3% : le dernier Métro », Revue de droit fiscal, 12 octobre 2017, n° 41, p. 68-73
  4. Daïmallah, Hakim; Tchen, Vincent; Gervier, Pauline; Bachert, Audrey; Catelan, Nicolas; Perrier, Jean-Baptiste, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, P. 603-666
  5. Daïmallah, Hakim, « L'examen de la contribution additionnelle a l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués par le Conseil constitutionnel : un contrôle imparfait au regard des principes d'égalité », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, P. 603-613
  6. Daïmallah, Hakim, « L'examen de la contribution additionnelle a l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués par le Conseil constitutionnel : un contrôle imparfait au regard des principes d'égalité », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, P. 603-613