Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Verpeaux, Michel, « Première utilisation effective de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2017, n° 43-44, p. 34-37
2. Quiriny, Bernard, « Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 27 novembre 2017, n° 40, p. 2310-2314
3. Monnier, Sophie, « Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel », Droit administratif, novembre 2017, n° 11, p. 34-37
4. Hutier, Sophie, « La discrète entrée de la transparence administrative dans la jurisprudence constitutionnelle », Constitutions, octobre-décembre 2017, n° 2017-4, p. 599-602
5. Disperati, Tatiana, « La consécration d'un droit d'accès aux documents d'archives publiques », Revue française de droit constitutionnel, mars 2018, n° 113, p. 194-202
6. Thiébaut, Nicolas, « La transparence par les archives. A propos de la reconnaissance par le Conseil constitutionnel d'un »droit d'accès aux documents d'archives publiques" », Les Petites Affiches, 16 mai 2018, n° 98, p. 13-19