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Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 - Références Doctrinales

Collectivité territoriale de la Guyane [Rémunération des ministres du culte en Guyane]
Conformité

Références doctrinales

  1. Fermaud, Laetitia, « Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane », Actualité juridique. Droit administratif, 25 septembre 2017, n° 31, p. 1779-1783
  2. Verpeaux, Michel, « Colonialisme et religion À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 septembre 2017, n° 36, p. 16-19
  3. Dieu, Frédéric, « Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 413-419
  4. Bouillon, Henri, « La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution », La Revue droit public approfondi, automne/hiver 2017, n° 05, p. 25-31