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Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 - Références Doctrinales

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Letteron, Roseline, « La fin de vie devant le Conseil constitutionnel », Liberté, Libertés chéries, 5 juin 2017, 4 p.
  2. Vigneau, Daniel, « Le Conseil constitutionnel et la fin de vie d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté : une décision pour presque rien ! », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, juillet 2017, n° 283, p. 1-3
  3. Lamarche, Marie, « Fin de vie : un « brevet de constitutionnalité » pour la loi Claeys-Leonetti ? », Droit de la famille, juillet - août 2017, n° 7-8, p. 3
  4. Doublet, Yves-Marie, « Les modalités de mise en œuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté », Les Petites Affiches, 4 août 2017, n° 155, p. 12-22
  5. Mathieu, Bertrand, « Les garanties constitutionnelles relatives à la fin de vie sont exclusivement procédurales », La Semaine juridique. Édition générale, 10 juillet 2017, n° 28, p. 1367-1370
  6. Bioy, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux Les sophistes face à la mort de Socrate », Actualité juridique. Droit administratif, 9 octobre 2017, n° 33, p. 1908-1911
  7. Sztulman, Marc, « L'acharnement procédural au secours de la fin de vie », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 460-468
  8. Nicolas, Guylène, « La constitutionnalisation des conditions d'une fin de vie digne », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, n° 112, p. 941-948
  9. Thouvenin, Dominique, « Le juge constitutionnel et la fin de vie d'un personne hors d'état de manifester sa volonté », Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2017, n° 6, p. 1035-1043
  10. Roblot-Troizier, Agnès, « La prudence du Conseil constitutionnel sur la question de la fin de vie », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2017, n° 6, p. 1177-1182