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Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017 - Références Doctrinales

M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste]
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Pellé, Sébastien, « De l'intention criminelle en général et de l'intention terroriste en particulier », La Semaine juridique. Édition générale, 12 juin 2017, n° 24, p. 1148-1151
  2. Catelan, Nicolas ; Perrier, Jean-Baptiste, « L'entreprise individuelle et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 1 juin 2017, n° 20, p. 1180-1183
  3. Mayaud, Yves, « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel », Recueil Dalloz, 1 juin 2017, n° 20, p. 1134-1135
  4. Ponseille, Anne, « Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017-2, p. 267-273
  5. Catelan, Nicolas, « L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroriste », Revue française de droit constitutionnel, mars 2018, n° 113, p. 206-209