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Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 - Références Doctrinales

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Hochmann, Thomas, « Pas de lunettes sous les oeillères : le Conseil constitutionnel et le négationnisme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2 février 2017, n° chron n° 06, 6 p.
  2. Letteron, Roseline, « Négation du génocide arménien : retour subreptice devant le Conseil constitutionnel », Liberté, Libertés chéries, 6 février 2017, 3 p.
  3. Leray, Elisa; Monsalve, Elda, « Un crime de féminicide en France ? A propos de l'article 171 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2017, 9 p.
  4. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « De regrettables regrets rue de Montpensier... », Actualité juridique. Droit administratif, 20 février 2017, n° 6, p. 313
  5. Safi, Farah, « A la recherche d'un fondement à l'incrimination du négationnisme », Recueil Dalloz, 23 mars 2017, n° 12, p. 686-691
  6. Chaltiel, Florence, « La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté devant le juge constitutionnel. Loi-balai, lisibilité du droit et exigences constitutionnelles », Les Petites Affiches, 24 mars 2017, n° 60, p. 6-17
  7. Dounot, Cyrille, « La guerre scolaire n'aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l'article 39 de la loi Égalité et citoyenneté », Les Petites Affiches, 28 mars 2017, n° 62, p. 7-10
  8. Mallet-Poujol, Nathalie, « La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881 », Légipresse, avril 2017, n° 348, p. 194-199
  9. Hutier, Sophie; Michel, Pierre, « Et après les regrets ? », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p.714-723
  10. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Drôle de nécessité », Actualité juridique. Droit administratif, 19 février 2018, n° 6, p. 297
  11. Van Doosselaere, Guillaume, « Le Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme », Revue belge de droit constitutionnel, mai 2018, n° 2017-4, p. 387-407