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Décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 - Références Doctrinales

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Moron-Puech, Benjamin, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 1er décembre 2016, n° Chron. n° 28, 5 p.
  2. Bergougnous, Georges, « Les enseignements de la décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 sur le droit d'amendement en première lecture », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 589-591
  3. Bachschmidt, Philippe, « Nouvelles interrogations sur la »règle de l'entonnoir« devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 591-593
  4. Hauser, Jean, « Divorce par consentement mutuel : le droit de la Comtesse de Ségur ou les malheurs du sophisme », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2017, n° 1, p. 107-108