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Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016 - Références Doctrinales

Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Derieux, Emmanuel, « Non-conformité à la Constitution des dispositions visant à renforcer la protection des sources d'information des journalistes », La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2016, n° 47, p. 2124-2125
  2. Bellescize, Diane de, « La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche : progrès et déceptions », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 662-670
  3. Gaïa, Patrick, « Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016, Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias », Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 465-472