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Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 - Références Doctrinales

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Icard, Julien, « Inconstitutionnalité très partielle de la loi Travail », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, août-septembre 2016, n° 288, p. 426
  2. Baugard, Dirk; Gratton, Laurène-Kristie, « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel », Droit social, septembre 2016, n° 9, p. 745-755
  3. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Note sous décision n° 2016-736 DC] », Le Droit ouvrier, décembre 2016, n° 821, p. 813-816
  4. Fabre, Alexandre, « L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 446-454
  5. Montis, Audrey de, « La validation aisée de la Loi travail par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 197-209