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Décision n° 2016-615 QPC du 9 mars 2017 - Références Doctrinales

Époux V. [Rattachement à un autre régime de sécurité sociale et assujettissement du patrimoine à la CSG]
Conformité - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Cabannes, Xavier, « La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE », Revue de droit fiscal, 23 mars 2017, n° 12, p. 3-5
  2. Perrotin, Frédérique, « Jurisprudence de Ruyter : la position du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 25 avril 2017, n° 82, p. 4-7
  3. Maitrot de la Motte, Alexandre, « Le principe constitutionnel d'égalité corrélative et l'assujettissement contestable aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées au régime de sécurité sociale d'un "pays tiers" », Revue de droit fiscal, 25 mai 2017, n° 21, p. 96-102