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Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 - Références Doctrinales

M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Baranger, Denis, « Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le Parlement au silence », JP blog, 16 février 2017
  2. Sizaire, Vincent, « Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 mars 2017, 7 p.
  3. Gogorza, Amane; Lamy, Bertrand de, « L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 27 mars 2017, n° 13, p. 613-616
  4. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Une grande décision : la décision n° 2016-611 QPC », Actualité juridique. Droit administratif, 6 mars 2017, n° 8, p. 433
  5. Derieux, Benoît, « Mort et résurrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes », Légipresse, mars 2017, n° 347, p. 137-142
  6. Mayaud, Yves, « Le terrorisme par entreprise individuelle sous contrôle constitutionnel », Recueil Dalloz, 1 juin 2017, n° 20, p. 1134-1135
  7. Conte, Philippe, « Conformité aux principes du droit pénal constitutionnel », Droit pénal, juin 2017, n° 6, p. 35
  8. Gonzales, Gérard; Sales, Éric, « Le délit de consultation habituel de sites internet terroristes : une infraction d'habitude frappée d'un inconstitutionnalité continue ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet-septembre 2017, n° 111, p. 681-698
  9. Lamy, Bertrand de, « La lutte contre le terrorisme à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : utiles précisions sur la nécessité d'une incrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 385-389
  10. Catelan, Nicolas, « Consultation, sans nécessité ni proportionnalité », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 726-730
  11. Latour, Xavier, « La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 19 février 2018, n° 7, p. 38-43
  12. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Drôle de nécessité », Actualité juridique. Droit administratif, 19 février 2018, n° 6, p. 297