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Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017 - Références Doctrinales

M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Ferré, Nathalie, « Le Conseil constitutionnel rejette les QPC sur les contrôles au faciès », Lexbase. La Lettre juridique, 2 février 2017, n° 686, 4 p.
  2. Turpin, Dominique, « L'étau se resserre sur les contrôles au faciès ! », La Semaine juridique. Édition générale, 6 février 2017, n° 6, p. 270
  3. Maron, Albert; Haas, Marion, « Serait contraire à la Constitution le cumul... de réquisitions », Droit pénal, mars 2017, n° 3, p. 42-44
  4. Fourment, François, « Le contrôle d'identité sur intime conviction du policier », La Gazette du Palais, 25 avril 2017, n° 16, p. 56-57
  5. Perrier, Jean-Baptiste, « Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, mai 2017, n° 5, p. 239-240
  6. Catelan, Nicolas, « Contrôle abstrait des contrôles d'identitié », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 730-732