Contenu associé

Décision n° 2016-601 QPC du 9 décembre 2016 - Références Doctrinales

M. Ibrahim B. [Exécution provisoire des décisions prononcées à l'encontre des mineurs]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Perrier, Jean-Baptiste, « Tous les particularismes ne se valent pas », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p.742-744
  2. Gallardo, Eudoxie, « Les incohérences du droit pénal des mineurs contemporain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2018, n° 1, p. 713-724