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Décision n° 2016-582 QPC du 13 octobre 2016 - Références Doctrinales

Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]
Conformité

Références doctrinales

  1. , « Constitutionnalité du plancher de six mois de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, novembre 2016, n° 290, p. 545-546
  2. , « [Note n° 769 sous décision n° 2016-582 QPC] », Revue de jurisprudence sociale, décembre 2016, n° 12, p. 842-843
  3. Mouly, Jean, « Le plancher d'indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l'entreprise », Droit social, décembre 2016, n° 12, p. 1065-1067
  4. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (première partie) », Le Droit ouvrier, octobre 2017, n° 831, p. 625-630