Contenu associé

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 - Références Doctrinales

Assemblée des départements de France [Clause de compétence générale des départements]
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée globe ? », La Semaine juridique. Édition générale, 24 octobre 2016, n° 43-44, p. 1971-1975
  2. Plessix, Benoît, « Clause minimum de compétence », Droit administratif, décembre 2016, n° 12, p. 1-2
  3. Faure, Bertrand, « La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? », Actualité juridique. Droit administratif, 19 décembre 2016, n° 43, 2438-2444
  4. Duranthon, Arnaud, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 677-686
  5. Bourdon, Pierre, « Suppression de la clause de compétence générale, mais consécration de compétences générales pour les départements : conformité à la Constitution [Chronique de droit administratif - Janvier 2017 (1ère partie)] », Les Petites Affiches, 21 mars 2017, n° 57, p. 13-14