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Décision n° 2016-558/559 QPC du 29 juillet 2016 - Références Doctrinales

M. Joseph L. et autre [Droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié]
Conformité

Références doctrinales

  1. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Note sous décision n° 2016-558/559 QPC] », Le Droit ouvrier, décembre 2016, n° 821, p. 811-813