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Décision n° 2016-550 QPC du 1er juillet 2016 - Références Doctrinales

M. Stéphane R. et autre [Procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Waserman, Franck, « L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 456-464
  2. Le Bot, Olivier, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 468-470
  3. Camus, Aurélien, « Commentaire de la décision n° 2016-550 QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2016 à propos du cumul des sanctions disciplinaires et pénales », Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 24-25