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Décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016 - Références Doctrinales

Ville de Paris [Dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Dieu, Frédéric, « Des dimanches du préfet aux dimanches du maire La ville de Paris, commune parmi d'autres », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 juillet 2016, n° 26, p. 2-4