Contenu associé

Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 - Références Doctrinales

M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Detraz, Stéphane, « Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de droit fiscal, 7 juillet 2016, n° 27, 49-53
  2. Collet, Martin ; Collin, Pierre, « Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes », La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2016, n° 29, p. 1453-1456
  3. Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul, « QPC sur le cumul des sanctions pénales et fiscales : une décision sans gravité ? », Revue de droit fiscal, 30 juin 2016, n° 26, p. 3-5
  4. Pelletier, Marc, « De quelques conséquences (inattendues) des décisions Alec W. et Jérôme C », Revue de droit fiscal, 28 juillet 2016, n° 30-35, 3-5
  5. Salomon, Renaud, « Les questions posées au Conseil constitutionnel », Revue de droit fiscal, 28 juillet 2016, n° 30-35, 26-28
  6. Peltier, Virginie, « Echappatoire constitutionnelle ! », Droit pénal, septembre 2016, n° 9, p. 43-44
  7. Dufour, Olivia, « La révolution fiscale n'aura pas lieu ! », Les Petites Affiches, 25 juillet 2016, n° 147, p. 4-5
  8. Mascala, Corinne, « Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841
  9. Lasserre Capdeville, Jérôme, « La constitutionnalité »mesurée« du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique. Pénal, septembre 2016, n° 9, p. 430-432
  10. Hatoux, Bernard, « Cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, octobre 2016, n° 10, p. 1077-1082
  11. Detraz, Stéphane, « Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 524-528
  12. Décima, Olivier, « C'est grave ? A propos du cumul des sanctions pénales et fiscales », Recueil Dalloz, 1er décembre 2016, n° 41, p. 2442-2446
  13. Mandon, Claire, « La guerre contre la fraude fiscale aura bien lieu, commentaire des décisions QPC n° 2016-545 et 546 », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 436-444
  14. Detraz, Stéphane, « Conformité à la Constitution du cumul plafonné des pénalités fiscales et des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus graves », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2016, n° 3, 633-636
  15. Villemot, Dominique, « Le cumul des sanctions fiscales et pénales est constitutionnel mais encadré », Gestion et finances publiques, mars-avril 2017, n° 2, p. 101-107
  16. Daoud, Emmanuel ; Tonquédec, Victoire de, « L'affaire Wildenstein, un cas d'école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal », Actualité juridique. Pénal, avril 2017, n° 4, p. 178-182
  17. Fouquet, Olivier ; Hatoux, Bernard, « Cumul des sanctions fiscales et pénales possible pour les cas de fraude les plus graves », Revue de droit fiscal, 18 mai 2017, n° 20, p. 62-66
  18. Detraz, Stéphane ; Dezeuze, Éric, « Cumul des répressions pénale et fiscale : la Cour de cassation précise la portée des jurisprudences constitutionnelle et européenne en la matière », La Semaine juridique. Édition générale, 21 octobre 2019, n° 43, p. 1894-1900