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Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016 - Références Doctrinales

Section française de l'observatoire international des prisons [Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Herzog-Evans, Martine, « L'abominable article 145-4 partiellement conforme à la Constitution ? ! », Actualité juridique. Pénal, juin 2016, n° 6, p. 334-335
  2. Haas, Marion; Maron, Albert, « Détention provisoire : La voix humaine », Droit pénal, juillet-août 2016, n° 7-8, p. 41-43
  3. Ferran, Nicolas; Redon, Chloé, « Refus de permis de visite et d'autorisation de téléphoner : vers la fin d'un déni de justice », Dedans dehors, juillet 2016, n° 92, p. 44-45
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 240-242