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Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 - Références Doctrinales

Ligue des droits de l'homme [Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l'état d'urgence]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Quéméner, Myriam, « L'état d'urgence face au numérique : conséquences et perspectives », Revue Lamy droit de l'immatériel, avril 2016, n° 125, p. 38-42
  2. Cahn, Olivier, « Un Etat de droit, apparemment », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 201-204
  3. Verpeaux, Michel, « Etat d'urgence, revers limité pour la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44
  4. Domingo, Laurent, « L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 100-105
  5. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « Inconstitutionnalité partielle des perquisitions administratives en état d'urgence », Procédures, avril 2016, n° 4, p. 27-29
  6. Ribeyre, Cédric, « Perquisitionner mais pas copier ! », La Semaine juridique. Édition générale, 18 avril 2016, n° 16, p. 810-812
  7. Savonitto, Florian, « Etat d'urgence et risque d'inconstitutionnalité », Revue des droits et libertés fondamentaux, 17 mai 2016, n° Chron. n° 15, 12 p.
  8. Roux, André, « Etat d'urgence et Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 688-700