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Décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016 - Références Doctrinales

Ligue des droits de l'homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence]
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Etat d'urgence, revers limité pour la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44
  2. Domingo, Laurent, « L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 100-105
  3. Deygas, Serge, « Police des réunions et lieux publics : conformité constitutionnelle des dispositions relatives à l'état d'urgence », Procédures, avril 2016, n° 4, p. 32-33
  4. Savonitto, Florian, « Etat d'urgence et risque d'inconstitutionnalité », Revue des droits et libertés fondamentaux, 17 mai 2016, n° Chron. n° 15, 12 p.
  5. Roux, André, « Etat d'urgence et Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 688-700