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Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016 - Références Doctrinales
M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins]
Conformité
Références doctrinales
- Mémeteau, Gérard, « Infections nosocomiales et rupture d'égalité », La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 23-35
- Vauthier, Jean-Philippe ; Vialla, François, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, 19 mai 2016, n° 18, p. 1064-1068
- Jourdain, Patrice, « Infections nosocomiales : la restriction de la responsabilité sans faute aux seuls établissements de santé est conforme à la Constitution », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 643-646