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Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2016
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Barilari, André, « Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle », Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300
  2. Daïmallah, Hakim, « La réduction dégressive de la CSG censurée par le Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 93-98