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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 - Références Doctrinales

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Vogel, Louis, « Le droit de la concurrence et de la distribution après la loi Macron », AJ Contrats d'affaires, août-septembre 2015, n° 2015-7/8, p. 392
  2. Teboul, Georges, « La dépossession forcée de l'associé majoritaire d'une entreprise en difficulté », Les Petites Affiches, 22 octobre 2015, n° 211, p. 5-7
  3. Rambour, Muriel, « Le stockage des déchets radioactifs dans la "loi Macron". Un cavalier législatif débusqué par le Conseil constitutionnel », Droit de l'environnement, octobre 2015, n° 238, p. 340-344
  4. Fabre, Alexandre, « Loi Macron : le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe d'égalité », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 421-430
  5. Hutier, Sophie, « La validation partielle de la "loi Macron" par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 127-137
  6. Villacèque, Jean; Belval, Bertrand, de, « Constitution et secret professionel », La Gazette du Palais, 11 et 12 décembre 2015, n° 345-346
  7. Baugard, Dirk, « Le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés ne peut pas varier selon les effectifs des entreprises », Droit social, octobre 2015, n° 10, p. 803-810