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Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 - Références Doctrinales

Loi relative au renseignement
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « La loi sur le renseignement, entre sécurité et libertés. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 », La Semaine juridique. Édition générale, 14 septembre 2015, n° 38, p. 1639-1646
  2. Desaulnay, Olivier; Ollard, Romain, « Le renseignement français n'est plus hors-la-loi », Droit pénal, septembre 2015, n° 9, 6-12
  3. Quéméner, Myriam, « Le renseignement sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Analyse de la décision du 23 juillet 2015 », Revue Lamy droit de l'immatériel, août-septembre 2015, n° 118, p. 30-32
  4. Parizot, Raphaële, « Surveiller et punir...à quel prix », La Semaine juridique. Édition générale, 5 octobre 2015, n° 41, p. 1816-1824
  5. Gonod, Pascale, « Loi du 14 juillet 2015 relative au renseignement : quels contrôles », Procédures, novembre 2015, n° 11, p. 4-8
  6. Daoud, Emmanuel; Godeberge, Céline, « Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques : une occasion manquée », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 408-420
  7. Le Bot, Olivier, « La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 432-437
  8. Chauvin, Édouard; Vadillo, Floran, « La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 "relative au renseignement" au secours de la protection pénale des systèmes de données », Revue Lamy droit de l'immatériel, janvier 2016, n° 122, p. 34-35
  9. Roblot-Troizier, Agnès, « Un contrôle de constitutionnalité restreint sur les mesures de la police administrative du renseignement », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1195-1200