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Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 - Références Doctrinales

Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Gicquel, Jean-Éric, « Un nouveau train de réformes pour le Sénat », La Semaine juridique. Édition générale, 29 juin 2015, n° 26, p. 1261-1264
  2. Monge, Priscilla, « Examen d'office d'une disposition du règlement du Sénat non modifiée », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 653-663
  3. Chaeva, Natalia, « La réforme du règlement du Sénat. Une restructuration fondamentale des méthodes de travail ? », Pouvoirs, novembre 2016, n° 159, p. 79-92
  4. Baghestani, Laurence; Verpeaux, Michel; Bezzina, Anne-Charlène; Macaya, Ariana; Bouaziz, Margaux; Rimbault, Christine, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e trimestre 2015) (2e partie) », Les Petites Affiches, 13 juin 2017, n° 117, p. 8-21