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Décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015 - Références Doctrinales

M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]
Conformité

Références doctrinales

  1. Degirmenci, Selim, « Une validation sinueuse de l'assignation à résidence en état d'urgence doublée d'un appel renforcé au contrôle du juge administratif », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 31 décembre 2015, 15 p.
  2. Verpeaux, Michel, « La première QPC relative à l'état d'urgence », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 février 2016, n° 6, p. 37-40
  3. Rambour, Muriel, « Une COP 21 sous état d'urgence. Le Conseil constitutionnel et l'assignation à résidence de militants "écologistes" », Droit de l'environnement, février 2016, n° 242, p. 69-71
  4. Roblot-Troizier, Agnès, « Note sous Conseil d'Etat, Section, 11 décembre 2015, M C. Domenjoud, n° 395009 et Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, M. Cédric D., n° 2015-527 QPC », Revue française de droit administratif, janvier-février 2016, n° 1, p. 123-135
  5. Domingo, Laurent, « L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 100-105
  6. Savonitto, Florian, « Etat d'urgence et risque d'inconstitutionnalité », Revue des droits et libertés fondamentaux, 17 mai 2016, n° Chron. n° 15, 12 p.
  7. Éveillard, Gweltaz, « Etat d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel », Droit administratif, avril 2016, n° 4, p. 46-53
  8. Roux, André, « Etat d'urgence et Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 688-700