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Décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016 - Références Doctrinales

M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Mauro, Cristina, « Le gel d'avoirs n'est pas une sanction... mais un peu quand même », La Semaine juridique. Édition générale, 16 mai 2016, n° 20-21, 1014-1017
  2. Giacuzzo, Jean-François, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du »terroriste-ennemi" », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, 269-275
  3. Luppi, Philippe, « [Note sous décision n° 2015-524 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 209-216