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Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 - Références Doctrinales

M. Michel O. [Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Mouly, Jean, « Invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions subordonnant le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés à l'absence de faute lourde du salarié », Droit social, Mai 2016, n° 5, p. 475-478