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Décision n° 2015-516 QPC du 15 janvier 2016 - Références Doctrinales

M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Le Bot, Olivier, « L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 105-107
  2. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition prévoyant l'incompatibilité entre l'exercice de l'activité de conducteurs de taxi et celle de conducteur de véhicules de tourisme avec chauffeur sur le fondement de la liberté d'entreprendre », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2016, n° 2016-2, p. 208-209