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Décision n° 2015-516 QPC du 15 janvier 2016 - Références Doctrinales

M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Le Bot, Olivier, « L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 105-107