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Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 - Références Doctrinales

M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
Conformité

Références doctrinales

  1. Tissier-Raffin, Marion, « La constitutionnalité enfin confirmée de la loi Gayssot », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2016, 11 p.
  2. Décima, Olivier, « Le révisionnisme et l'égalité devant la loi pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 29 février 2016, n° 9-10, p. 453-456
  3. Chagnollaud, Dominique, « Le retour de Sherlock Holmes Après la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 : le moyen disparu », Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 492-493
  4. Perrier, Jean-Baptiste; Raschel, Evan, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution », Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 521-525
  5. Montgolfier, Jean-François de, « Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi du 29 juillet 1881 », Légipresse, mars 2016, n° 336, p. 159-166
  6. Hochmann, Thomas, « Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon », Revue des droits et libertés fondamentaux, 26 janvier 2016, n° chron. n° 03, 7 p.
  7. Roux-Demare, François-Xavier, « Constitutionnalité du délit de "négationnisme" », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 205-206
  8. Francillon, Jacques, « La conformité à la Constitution du délit de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité In : Chroniques de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2016, n° 1, 81-86
  9. Droin, Nathalie, « La conformité de l'article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 à la Constitution : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2016, n° 106, p. 501-513
  10. Lamy, Bertrand de, « La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 406-410
  11. Perrier, Jean-Baptiste, « Le délit de négationnisme enfin examiné par le Conseil constitutionnel : tout ça pour ça ? », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 700-703
  12. Picard, Kelly; Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 2015-512 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 669-679
  13. Van Doosselaere, Guillaume, « Le Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme », Revue belge de droit constitutionnel, mai 2018, n° 2017-4, p. 387-407