Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Tissier-Raffin, Marion, « La constitutionnalité enfin confirmée de la loi Gayssot », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2016, 11 p.
2. Décima, Olivier, « Le révisionnisme et l'égalité devant la loi pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 29 février 2016, n° 9-10, p. 453-456
3. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, « Le retour de Sherlock Holmes Après la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 : le moyen disparu », Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 492-493
4. Perrier, Jean-Baptiste ; Raschel, Evan, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution », Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 521-525
5. Montgolfier, Jean-François de, « Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi du 29 juillet 1881 », Légipresse, mars 2016, n° 336, p. 159-166
6. Hochmann, Thomas, « Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon », Revue des droits et libertés fondamentaux, 26 janvier 2016, n° chron. n° 03, 7 p.
7. Roux-Demare, François-Xavier, « Constitutionnalité du délit de »négationnisme" », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 205-206
8. Francillon, Jacques, « La conformité à la Constitution du délit de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité In : Chroniques de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2016, n° 1, 81-86
9. Droin, Nathalie, « La conformité de l'article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 à la Constitution : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2016, n° 106, p. 501-513
10. Lamy, Bertrand de, « La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 406-410
11. Perrier, Jean-Baptiste, « Le délit de négationnisme enfin examiné par le Conseil constitutionnel : tout ça pour ça ? », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 700-703
12. Picard, Kelly ; Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 2015-512 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 669-679
13. Van Doosselaere, Guillaume, « Le Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme », Revue belge de droit constitutionnel, mai 2018, n° 2017-4, p. 387-407