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Décision n° 2015-506 QPC du 4 décembre 2015 - Références Doctrinales

M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièces à l'occasion d'une perquisition]
Non conformité partielle - effet différé - réserve transitoire

Références doctrinales

  1. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « L'abrogation de l'article 56, alinéa 3, du Code de procédure pénale en renfort du secret du délibéré », Procédures, janvier 2016, n° 1, p. 37-38
  2. Maron, Albert; Haas, Marion, « Une victoire à la Pyrrhus », Droit pénal, janvier 2016, n° 1, 42-44
  3. Perrier, Jean-Baptiste, « Perquisitions et protection du secret du délibéré », Actualité juridique. Pénal, mai 2016, n° 5, 276-277
  4. Aftisse, Ibtissam; Campagne, Thibault; Caron, Guillaume; Duez, Clément; Maes, Aline; Montagne, Margot, « Un secret du délibéré bien gardé », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 75-78
  5. Dechenaud, David, « Le respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièce(s) à la suite d'une perquisition », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2016, n° 1, p. 107-109
  6. Perrier, Jean-Baptiste, « La consécration de la protection constitutionnelle du secret du délibéré », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 707-710