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Décision n° 2015-495 QPC du 20 octobre 2015 - Références Doctrinales

Caisse autonome de retraite des médecins de France et autres [Compensation entre les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse]
Conformité

Références doctrinales

  1. Cray, Pierre-Edouard du, « La constitutionnalité de la compensation entre régimes de retraite », Actualité juridique. Droit administratif, 8 février 2016, n° 4, p. 221-223