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Décision n° 2015-490 QPC du 14 octobre 2015 - Références Doctrinales

M. Omar K. [Interdiction administrative de sortie du territoire]
Conformité

Références doctrinales

  1. Le Bot, Olivier, « Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 585-588