Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Delebecque, Philippe, « L'illégalité du service UberPop confirmée par le Conseil constitutionnel », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, octobre 2015, n° 10, p. 72-73
2. Gency-Tandonnet, Dominique, « L'habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l'avenir du modèle d'Uber », Recueil Dalloz, 29 octobre 2015, n° 37, 2134-2135
3. Vingiano, Iolande, « Non ! Uber Pop ne propose pas un service de covoiturage », Les Petites Affiches, 25-28 décembre 2015, n° 257-258, p. 6-9
4. Haquet, Arnaud, « Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1135-1143
5. Perrier, Jean-Baptiste, « Le Conseil constitutionnel et les critiques infondées contre l'incrimination d'Uberpop », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 159-161
6. Sevin, Benjamin de, « Uberpop et BlaBlaCar », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° 40, p. 1-2
7. Blanchard, Marie, « Taxis, VTC et covoiturage devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 6 octobre 2016, n° 200, p. 6-9
8. Martucci, Francesco, « Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels », Concurrences : revue des droits de la concurrence, décembre 2015, n° 2015-4, p. 217-218