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Décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015 - Références Doctrinales

M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]
Conformité

Références doctrinales

  1. Seube, Jean-Baptiste, « Les coqs au Conseil », La Semaine juridique. Édition générale, 7 septembre 2015, n° 37, p. 1578-1581
  2. Hochmann, Thomas, « Gallodromes ou stupeur ? », Actualité juridique. Droit administratif, 26 octobre 2015, n° 35, p. 1945
  3. Lamy, Bertrand de, « Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 718-721
  4. Sermet, Laurent, « Droit de l'animal », Revue juridique de l'environnement, décembre 2015, n° 4-2015, 717-733
  5. Sermet, Laurent, « La QPC, source d'une protection constitutionnelle de basse intensité », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 150-159
  6. Perrier, Jean-Baptiste, « Gallodromes : là où la loi distingue, il y a lieu de distinguer », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 161-163