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Décision n° 2015-473 QPC du 26 juin 2015 - Références Doctrinales
Époux P. [Imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu - Conditions d'application de l'abattement forfaitaire]
Conformité - réserve
Références doctrinales
- Pando, Annabelle, « Revue des QPC fiscales de l'été », Les Petites Affiches, 15 et 16 septembre 2015, n° 184-185, p. 4-8
- Giraud, Pauline, « QPC : le contrôle du Conseil constitutionnel est un contrôle restreint, mais qui peut dépasser le cadre factuel du litige », Revue de droit fiscal, 21 janvier 2016, n° 3, 90-93