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Décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 - Références Doctrinales

Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur - Interdiction de la « maraude électronique » - Modalités de tarification - Obligation de retour à la base]
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Sevin, Benjamin de, « La réglementation du transport public particulier de personnes à l'épreuve de la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 7 septembre 2015, n° 36, 33-36
  2. Broussolle, Denis, « La décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 2015 suffira-t-elle à sauver le monopole des taxis ? », La Semaine juridique. Édition générale, 1 juin 2015, n° 22, 1034-1036
  3. Bazex, Michel; Lanneau, Régis, « La régulation des transports individuels (taxis et VTC) », Droit administratif, juillet 2015, n° 7, p.31-34
  4. Feldman, Jean-Philippe, « Le Conseil constitutionnel, une Cour d'Ancien Régime ? », Recueil Dalloz, 16 juillet 2015, n° 26, p.1497-1498
  5. Gency-Tandonnet, Dominique, « L'habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l'avenir du modèle d'Uber », Recueil Dalloz, 29 octobre 2015, n° 37, 2134-2135
  6. Martucci, Francesco, « Le Conseil constitutionnel précise le cadre constitutionnel de l'activité de transports à titre onéreux », Concurrences : revue des droits de la concurrence, octobre 2015, n° 2015-4, p. 214-216
  7. Haquet, Arnaud, « Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1135-1143
  8. Kenfack, Hugues, « Périmètre du contrat de transport lato sensu et conditions d'exercice du transport routier par VTC », Recueil Dalloz, 18 juin 2015, n° 22, 1295
  9. Blanchard, Marie, « Taxis, VTC et covoiturage devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 6 octobre 2016, n° 200, p. 6-9