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Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015 - Références Doctrinales

Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]
Conformité

Références doctrinales

  1. Veyret, Jacques, « Jurisprudence relative à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, juin 2015, n° 356, p. 96-99
  2. Le Bot, Olivier, « La parité dans les instances universitaires », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 262-265
  3. Legrand, André, « Quand parité rime avec difficultés », Actualité juridique. Droit administratif, 3 août 2015, n° 27, p. 1552-1555
  4. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel », Le Droit ouvrier, septembre 2015, n° 806, p. 549-553
  5. Hennette-Vauchez, Stéphanie; Roman, Diane, « Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-465 QPC, conférence des présidents d'université », La revue des droits de l'homme, juillet 2017, n° 12-2017, 20 p.