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Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015 - Références Doctrinales

Époux L. [Obligation de vaccination]
Conformité

Références doctrinales

  1. Marin, Philippe, « La vaccination en France. De la politique vaccinale à la QPC « obligation de vaccination » du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mars 2015, n° 353, 87-92
  2. Foucher, Karine; Rachet-Darfeuille, Véronique, « L'autocensure du Conseil constitutionnel sur l'obligation vaccinale », La Semaine juridique. Édition générale, 1 juin 2015, n° 22, 1055-1058
  3. Véron, Michel, « Défaut de vaccination : ne pas confondre Code pénal et Code de la santé publique », Droit pénal, juin 2015, n° 6, 31-32
  4. Daïmallah, Hakim, « L'obligation de vaccination des enfants mineurs devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 267-275