Contenu associé

Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 - Références Doctrinales

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Maligner, Bernard, « Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015 », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, 615-625
  2. Bachschmidt, Philippe, « Quels sont les amendements recevables en dernière lecture devant l'Assemblée nationale ? », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 43-44
  3. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 2014-709 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 103, p. 700-704
  4. Kerléo, Jean-François, « Le préalable parlementaire, ou l'art de l'esquive selon le Conseil constitutionnel », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 69-79
  5. Verpeaux, Michel, « Les nouvelles régions sont constitutionnelles », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° 12, p. 26-30