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Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 - Références Doctrinales

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Collet, Martin, « Le Conseil constitutionnel et la distinction des impôts et des cotisations sociales », Revue de droit fiscal, 2 octobre 2014, n° 40, p. 8-14
  2. Barthélémy, Jacques, « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel et la réduction des cotisations sociales des bas salaires », Droit social, octobre 2014, n° 10, p. 867-869
  3. , « [Note sous décision n° 2014-698 DC] », Revue de jurisprudence sociale, novembre 2014, n° 11, p. 683-684
  4. Barilari, André, « La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt », Revue française de finances publiques, novembre 2014, n° 128, p. 217-226
  5. Pissaloux, Jean-Luc, « Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Gestion et finances publiques, janvier-février 2015, n° 1-2, p. 103-108
  6. Pellet, Rémi, « Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n° 2014-698 DC, 6 août 2014 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, n° 1, p. 9-24
  7. Badel, Maryse, « Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 85-91
  8. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (deuxième partie) », Le Droit ouvrier, novembre 2015, n° 808, p. 667-673