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Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 - Références Doctrinales

Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Conformité

Références doctrinales

  1. Simon, Denys, « La décision « OGM » du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ? », Europe, juillet 2014, n° 7, p. 2
  2. Ménard, Jean-Christophe, « L'interdiction de la culture du maïs « OGM » déclarée conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 3 et 4 septembre 2014, n° 246-247, p. 18-19